ADM-84-01
Résidences secondaires et hébergements saisonniers · Fiche pratique
Comment déclarer une résidence secondaire ?
Le caractère secondaire d’une résidence dépend du classement du domicile principal, mais chaque bureau sollicite la décision relative à l’autre domicile pour clore son propre classement.
1. Pièces et conditions
Le propriétaire fournit une confirmation d’occupation principale à la résidence secondaire et une attestation de résidence secondaire délivrée au domicile principal.
2. Suite de la démarche
Les deux logements sont reconnus comme non principaux aux fins de la déclaration et principaux aux fins de leur identification dans les registres croisés.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-004 — Résolution concernant la neutralité des contradictions →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.