ADM-42-05
Poste, colis et notifications · Fiche pratique
Comment déclarer la perte d’un avis de retrait postal ?
La perte d’un avis de retrait postal est recevable, mais la recherche de la notification exige le numéro imprimé exclusivement sur cet avis absent.
1. Pièces et conditions
Le demandeur doit présenter un duplicata certifié du billet perdu pour obtenir le premier duplicata qui lui sera remis.
2. Suite de la démarche
Le courrier est classé « avis retrouvé à produire » et demeure au guichet sans document permettant d’en reconnaître la remise.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-005 — Inventaire des nombres non dénombrables →
ADM-42-01 — Comment retrouver un colis indiqué comme livré ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.