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FICHE D'ORIENTATION
ADM-42-01

Poste, colis et notifications · Fiche pratique

Comment retrouver un colis indiqué comme livré ?

Le suivi du colis affiche « livré », mais le service recherche la preuve matérielle de la distribution pour pouvoir reconnaître qu’elle n’a peut-être pas eu lieu.

Référence : ADM-42-01 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

La réclamation doit comporter le bordereau signé par le destinataire absent au moment de la remise indiquée comme effectuée.

2. Suite de la démarche

L’opérateur conserve l’état « livré » pour préserver l’historique et ouvre en parallèle une recherche sur l’absence de livraison de ce même colis.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-02-007 — Note relative aux réponses automatiquement différées →

ADM-42-02 — Comment demander une réexpédition du courrier ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.