ADM-42-01 / 02
Poste, colis et notifications · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment retrouver un colis indiqué comme livré ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment retrouver un colis indiqué comme livré ?
Le suivi du colis affiche « livré », mais le service recherche la preuve matérielle de la distribution pour pouvoir reconnaître qu’elle n’a peut-être pas eu lieu.
Pièce à considérer : La réclamation doit comporter le bordereau signé par le destinataire absent au moment de la remise indiquée comme effectuée.
Issue prévue : L’opérateur conserve l’état « livré » pour préserver l’historique et ouvre en parallèle une recherche sur l’absence de livraison de ce même colis.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.