ADM-42-02
Poste, colis et notifications · Fiche pratique
Comment demander une réexpédition du courrier ?
Le courrier peut être réexpédié à condition que l’ancien bureau dispose d’une preuve que la nouvelle destination reçoit déjà les lettres qui doivent y être envoyées.
1. Pièces et conditions
Le bureau de départ exige un accusé de réception du bureau d’arrivée ; ce dernier ne peut reconnaître le courrier que lorsqu’il lui a été réexpédié.
2. Suite de la démarche
La réexpédition est annoncée comme active dans le calendrier des opérations et demeure suspendue dans le registre des destinations confirmées.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-014 — Note sur la rectification de l'heure de référence →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.