ADM-42-02 / 02
Poste, colis et notifications · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une réexpédition du courrier ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une réexpédition du courrier ?
Le courrier peut être réexpédié à condition que l’ancien bureau dispose d’une preuve que la nouvelle destination reçoit déjà les lettres qui doivent y être envoyées.
Pièce à considérer : Le bureau de départ exige un accusé de réception du bureau d’arrivée ; ce dernier ne peut reconnaître le courrier que lorsqu’il lui a été réexpédié.
Issue prévue : La réexpédition est annoncée comme active dans le calendrier des opérations et demeure suspendue dans le registre des destinations confirmées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.