ADM-42-02 / 01
Poste, colis et notifications · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une réexpédition du courrier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une réexpédition du courrier ?
Le courrier peut être réexpédié à condition que l’ancien bureau dispose d’une preuve que la nouvelle destination reçoit déjà les lettres qui doivent y être envoyées.
Pièce à considérer : Le bureau de départ exige un accusé de réception du bureau d’arrivée ; ce dernier ne peut reconnaître le courrier que lorsqu’il lui a été réexpédié.
Issue prévue : La réexpédition est annoncée comme active dans le calendrier des opérations et demeure suspendue dans le registre des destinations confirmées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.