ADM-42-05 / 03
Poste, colis et notifications · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment déclarer la perte d’un avis de retrait postal ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment déclarer la perte d’un avis de retrait postal ?
La perte d’un avis de retrait est signalée dans la rubrique des avis remis. Un avis égaré avant sa remise n’y figure donc pas et ne peut pas être recherché.
Pièce à considérer : Le délai de retrait court depuis la date imprimée sur l’avis que le destinataire ne possède plus. La procédure exige cette date à la saisie.
Issue prévue : Le courrier est conservé pendant le délai réglementaire. La communication de ce délai demeure subordonnée à l’avis dont la perte a été enregistrée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.