ADM-50-02
Funérailles et administration du décès · Fiche pratique
Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
L’annonce d’un décès aux organismes concernés relève d’un circuit de notifications qui exige la confirmation de chaque destinataire avant son premier envoi.
1. Pièces et conditions
Le service de coordination doit recevoir les accusés de réception des organismes qui attendent encore l’information, puis constituer la liste des notifications à adresser.
2. Suite de la démarche
Le dossier est déclaré prêt à être transmis, sans que cette préparation du dossier n’ait encore permis à la première notification de quitter le guichet.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.