ADM-50-02 / 03
Funérailles et administration du décès · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
L’annonce d’un décès aux organismes concernés relève d’un circuit de notifications qui exige la confirmation de chaque destinataire avant son premier envoi.
Pièce à considérer : Le service de coordination doit recevoir les accusés de réception des organismes qui attendent encore l’information, puis constituer la liste des notifications à adresser.
Issue prévue : Le dossier est déclaré prêt à être transmis, sans que cette préparation du dossier n’ait encore permis à la première notification de quitter le guichet.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.