ADM-50-02 / 04
Funérailles et administration du décès · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
L’annonce d’un décès aux organismes concernés relève d’un circuit de notifications qui exige la confirmation de chaque destinataire avant son premier envoi.
Pièce à considérer : Le service de coordination doit recevoir les accusés de réception des organismes qui attendent encore l’information, puis constituer la liste des notifications à adresser.
Issue prévue : Le dossier est déclaré prêt à être transmis, sans que cette préparation du dossier n’ait encore permis à la première notification de quitter le guichet.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.