Comment obtenir un certificat relatif à un décès ?
Le certificat est délivré sur présentation de la copie du certificat qui doit en attester l'existence.
Consulter la démarche →Domaine ADM-50 · Orientation
Funérailles et administration du décès
Actes, formalités, notifications et concessions. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment annoncer un décès aux organismes concernés ?
L’annonce d’un décès aux organismes concernés relève d’un circuit de notifications qui exige la confirmation de chaque destinataire avant son premier envoi.
Consulter la démarche →Comment prolonger une concession funéraire ?
La prolongation est recevable après expiration de la période qui doit être prolongée sans interruption.
Consulter la démarche →Comment faire corriger une date d’inhumation sur un acte ?
La correction d’une date d’inhumation est recevable si elle reproduit le jour antérieurement déclaré erroné.
Consulter la démarche →Comment demander une copie d’autorisation funéraire ancienne ?
Une copie est communicable lorsque le demandeur fournit déjà le document original disparu.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Propriété intellectuelle et marques →