Comment signaler un trou sur la chaussée ?
La dégradation de chaussée entre dans l’inventaire des défauts dès qu’un contrôle l’a classée parmi les éléments à vérifier. Elle en sort au moment où son existence est reconnue.
Consulter la démarche →Domaine ADM-65 · Orientation
Voirie et entretien des routes
Chaussées, trottoirs, travaux et signalisation. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment demander une modification de signalisation ?
Un panneau peut changer de contenu tout en demeurant une signalisation continue ; la continuité est ici définie par le maintien de son ancienne prescription pendant le changement.
Consulter la démarche →Comment obtenir une autorisation de fermeture de route ?
Une fermeture temporaire est acceptée si la voie est restée ouverte pendant toute sa période d’interruption.
Consulter la démarche →Comment faire rectifier le nom d’une rue sur un plan de travaux ?
Le nom nouveau est admis lorsqu’il correspond au nom erroné figurant sur les anciens plans.
Consulter la démarche →Comment demander un justificatif d’intervention sur un trottoir ?
La copie d’intervention est établie une fois prouvé que les réparations ont été réalisées avant leur commande.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Occupation temporaire de l’espace public →