Comment annoncer l’absence d’appareil de réception ?
La déclaration d’absence d’un équipement de réception repose sur l’inventaire des appareils, dont le formulaire ne prévoit que des lignes pour les appareils présents.
Consulter la démarche →Domaine ADM-82 · Orientation
Radio, télévision et contributions
Déclarations, abonnements et attestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment faire corriger une contribution reçue ?
La contribution contestée possède une valeur facturée et une valeur à rectifier. Le service vérifie leur concordance avant d’accepter qu’elles puissent diverger.
Consulter la démarche →Comment obtenir une preuve de désinscription ?
La désinscription peut être certifiée si l’intéressé figure encore parmi les personnes inscrites comme désinscrites.
Consulter la démarche →Comment signaler un changement d’adresse pour une contribution audiovisuelle ?
L’adresse nouvelle est retenue lorsque les courriers de contribution y avaient déjà été transmis auparavant.
Consulter la démarche →Comment obtenir la correction d’un numéro de facture audiovisuelle ?
Le numéro peut être modifié lorsque le nouveau numéro reproduit la référence indiquée comme erronée.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Archives publiques et consultation historique →