Comment annoncer mon mariage ?
L’annonce de mariage ouvre un dossier conjoint dont chacun des deux volets attend l’attestation finale émise par l’autre volet.
Consulter la démarche →Domaine ADM-14 · Orientation
Mariage et partenariat
Unions, régimes matrimoniaux et certificats. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment choisir un régime matrimonial ?
Le régime matrimonial choisi sert à établir les conséquences de l’union, mais le système exige un état patrimonial établi après application du régime encore à choisir.
Consulter la démarche →Comment demander un certificat d’union ?
Le certificat d’union confirme un événement enregistré, mais sa référence ne peut être recherchée qu’au moyen du numéro figurant sur ce certificat.
Consulter la démarche →Comment déclarer une modification de convention de partenariat ?
La convention modifiée doit remplacer la précédente sans en altérer le contenu, condition inscrite par le service chargé de certifier toute modification.
Consulter la démarche →Comment demander une copie d’acte d’union ancien ?
L’acte d’union ancien est conservé dans un répertoire accessible par une référence délivrée à la consultation du même acte.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Séparation et divorce →