Comment déclarer une succursale étrangère ?
La succursale est définie par son rattachement au siège étranger, tandis que son inscription locale suppose une autonomie déjà reconnue par l’autorité du siège.
Consulter la démarche →Domaine ADM-77 · Orientation
Entreprises étrangères et représentations
Succursales, mandats, inscriptions et siège. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment changer le représentant d’une entreprise étrangère ?
Le mandat du représentant doit se poursuivre sans interruption, alors que son remplacement impose que l’ancien soit radié avant que le nouveau puisse signer.
Consulter la démarche →Comment obtenir une attestation de siège à l’étranger ?
Le siège est attesté depuis l’établissement qui doit prouver ne pas disposer du siège concerné.
Consulter la démarche →Comment demander le remplacement d’un mandataire commercial étranger ?
Le remplacement est autorisé lorsque le nouveau mandataire prouve disposer déjà des pouvoirs qui seront attribués.
Consulter la démarche →Comment faire corriger le pays d’origine d’une succursale ?
Le pays d’origine est rectifié si la nouvelle provenance demeure celle indiquée comme fausse.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Télétravail et bureaux distants →