Comment inscrire une nouvelle entreprise ?
La constitution d’une entreprise est classée parmi les activités existantes dès que son projet est complet, mais son inscription exige une activité déjà reconnue comme constituée.
Consulter la démarche →Domaine ADM-28 · Orientation
Création d’entreprise
Inscription, raison sociale, lancement et déclarations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment annoncer un changement d’activité ?
Le registre propose de modifier une activité en conservant son libellé précédent afin de ne pas altérer l’historique des modifications.
Consulter la démarche →Comment cesser une activité indépendante ?
La cessation est annoncée au moyen d’une attestation de poursuite régulière d’activité.
Consulter la démarche →Comment enregistrer une modification de raison individuelle ?
La désignation modifiée est admise dès lors que l’ancienne raison figure sans changement dans l’inscription nouvelle.
Consulter la démarche →Comment annoncer une activité commerciale encore préparatoire ?
Une activité préparatoire est enregistrée après constatation de ses ventes déjà réalisées.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Comptabilité et TVA →