Comment débloquer un compte ?
Le déblocage d’un compte est confié au service d’accès, qui exige la preuve d’une opération effectuée sur le compte bloqué.
Consulter la démarche →Domaine ADM-21 · Orientation
Ouverture, blocage, procurations et attestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Le déblocage d’un compte est confié au service d’accès, qui exige la preuve d’une opération effectuée sur le compte bloqué.
Consulter la démarche →L’attestation de solde est produite lorsque son montant a été certifié sur une attestation antérieure ; le solde à certifier est pourtant celui de l’attestation demandée.
Consulter la démarche →La procuration distingue le titulaire du droit, la personne habilitée à l’exercer et la signature qui rend cette habilitation possible.
Consulter la démarche →Le transfert de compte prévoit un établissement sortant et un établissement entrant ; le premier conserve les fonds jusqu’à confirmation qu’ils sont déjà parvenus au second.
Consulter la démarche →Le paiement mal dirigé est reconnu, mais son annulation suppose de prouver que le destinataire initial était celui auquel l’opération aurait dû parvenir.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Dettes et poursuites →