Comment modifier les statuts d’une association ?
Une modification statutaire est recevable lorsqu’elle a été adoptée conformément aux statuts, y compris les dispositions dont l’amendement prévoit la suppression.
Consulter la démarche →Domaine ADM-32 · Orientation
Associations et fondations
Statuts, assemblées, organes et décisions. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment constater une décision d’assemblée ?
Le procès-verbal constate une décision d’assemblée après approbation du texte de la décision, lequel dépend du procès-verbal qui en consignera les termes.
Consulter la démarche →Comment annoncer un changement de comité ?
Le comité sortant doit valider l’entrée en fonction de ses remplaçants après sa propre radiation.
Consulter la démarche →Comment demander une copie du registre des membres ?
Le registre est communicable lorsque le demandeur apporte la liste complète des membres qu’il ne connaît pas.
Consulter la démarche →Comment signaler une erreur dans un procès-verbal d’association ?
Le procès-verbal est corrigé lorsque le passage rectifié demeure identique au texte déclaré inexact.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Autorisations et licences →