Comment déclarer une nouvelle parcelle ?
Une parcelle nouvelle est inscrite à l’exploitation après vérification qu’elle figurait dans l’inventaire de l’année précédente, même lorsqu’elle n’était pas encore exploitée.
Consulter la démarche →Domaine ADM-38 · Orientation
Agriculture et terrains ruraux
Exploitations, surfaces, annonces et subventions. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment demander une aide à l’exploitation ?
L’aide à l’exploitation est calculée sur les dépenses admissibles, mais le montant de l’aide figure parmi les recettes qui servent à déterminer ces mêmes dépenses admissibles.
Consulter la démarche →Comment annoncer un changement de culture ?
Le changement de culture est enregistré pour la saison nouvelle si le registre de l’ancienne saison reconnaît déjà cette culture comme ancienne.
Consulter la démarche →Comment déclarer une récolte détruite ?
La récolte détruite doit être déduite du rendement, mais le formulaire de perte exige la preuve que la même quantité a été intégralement récoltée.
Consulter la démarche →Comment modifier le nombre de surfaces exploitées ?
La surface exploitée peut être corrigée, mais le registre de l’exploitation impose une superficie totale constante avant reconnaissance de toute parcelle nouvelle.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Administration numérique et données →