ADM-57-03
Études supérieures et bourses · Fiche pratique
Comment obtenir une équivalence de crédits ?
L'équivalence est admise lorsqu'elle a déjà été certifiée dans le relevé officiel à compléter.
1. Pièces et conditions
La demande fournit le procès-verbal de reconnaissance que la procédure devra établir.
2. Suite de la démarche
Les crédits sont réputés intégrés dès lors que leur transfert reste suspendu.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-017 — De l'égalité du refus et de l'accord →
ADM-57-04 — Comment faire corriger une date d’inscription universitaire ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.