ADM-57-03 / 02
Études supérieures et bourses · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une équivalence de crédits ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une équivalence de crédits ?
L’équivalence des crédits universitaires exige un programme de référence, mais la référence n’est reconnue qu’après validation de l’équivalence qu’elle doit mesurer.
Pièce à considérer : L’établissement d’accueil sollicite le relevé converti dans son système de crédits, relevé que l’établissement d’origine ne pourra établir sans conversion approuvée.
Issue prévue : Les résultats sont considérés transférables sans qu’un crédit puisse être inscrit avant preuve d’une inscription de crédit déjà effectuée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.