ADM-57-03 / 03
Études supérieures et bourses · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une équivalence de crédits ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une équivalence de crédits ?
L’équivalence des crédits universitaires exige un programme de référence, mais la référence n’est reconnue qu’après validation de l’équivalence qu’elle doit mesurer.
Pièce à considérer : L’établissement d’accueil sollicite le relevé converti dans son système de crédits, relevé que l’établissement d’origine ne pourra établir sans conversion approuvée.
Issue prévue : Les résultats sont considérés transférables sans qu’un crédit puisse être inscrit avant preuve d’une inscription de crédit déjà effectuée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.