ADM-57-03 / 04
Études supérieures et bourses · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une équivalence de crédits ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une équivalence de crédits ?
L’équivalence des crédits universitaires exige un programme de référence, mais la référence n’est reconnue qu’après validation de l’équivalence qu’elle doit mesurer.
Pièce à considérer : L’établissement d’accueil sollicite le relevé converti dans son système de crédits, relevé que l’établissement d’origine ne pourra établir sans conversion approuvée.
Issue prévue : Les résultats sont considérés transférables sans qu’un crédit puisse être inscrit avant preuve d’une inscription de crédit déjà effectuée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.