ADM-57-03 / 01
Études supérieures et bourses · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une équivalence de crédits ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une équivalence de crédits ?
L’équivalence des crédits universitaires exige un programme de référence, mais la référence n’est reconnue qu’après validation de l’équivalence qu’elle doit mesurer.
Pièce à considérer : L’établissement d’accueil sollicite le relevé converti dans son système de crédits, relevé que l’établissement d’origine ne pourra établir sans conversion approuvée.
Issue prévue : Les résultats sont considérés transférables sans qu’un crédit puisse être inscrit avant preuve d’une inscription de crédit déjà effectuée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.