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FICHE D'ORIENTATION
ADM-57-04

Études supérieures et bourses · Fiche pratique

Comment faire corriger une date d’inscription universitaire ?

La date d’inscription universitaire peut être corrigée, mais le registre interdit qu’une inscription antérieure demeure antérieure après sa rectification.

Référence : ADM-57-04 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

L’attestation portant la date nouvelle doit être produite avant la validation administrative qui pourra inscrire cette date sur une attestation.

2. Suite de la démarche

L’étudiant reste correctement inscrit ; les deux dates incompatibles sont conservées comme preuves réciproques de la correction de l’inscription.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-04-017 — Inventaire des preuves de non-existence →

ADM-57-05 — Comment demander un certificat de fréquentation pour un semestre futur ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.