ADM-57-01
Études supérieures et bourses · Fiche pratique
Comment demander une bourse d'études ?
La bourse est calculée pour combler une insuffisance de ressources, mais le budget examine les ressources comme si la bourse avait déjà été versée.
1. Pièces et conditions
Le dossier doit prouver l’équilibre financier qui résulterait du soutien demandé, avant que le montant du soutien soit défini à partir de ce même déséquilibre.
2. Suite de la démarche
Le calcul conclut que les besoins sont couverts dans la colonne comprenant la bourse et non couverts dans celle nécessaire à son attribution.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-010 — Information concernant la confidentialité des informations publiques →
ADM-57-02 — Comment changer d'université en cours d'études ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.