ADM-57-01 / 04
Études supérieures et bourses · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une bourse d'études ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une bourse d'études ?
La bourse est calculée pour combler une insuffisance de ressources, mais le budget examine les ressources comme si la bourse avait déjà été versée.
Pièce à considérer : Le dossier doit prouver l’équilibre financier qui résulterait du soutien demandé, avant que le montant du soutien soit défini à partir de ce même déséquilibre.
Issue prévue : Le calcul conclut que les besoins sont couverts dans la colonne comprenant la bourse et non couverts dans celle nécessaire à son attribution.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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