ADM-57-01 / 02
Études supérieures et bourses · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une bourse d'études ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une bourse d'études ?
La bourse est calculée pour combler une insuffisance de ressources, mais le budget examine les ressources comme si la bourse avait déjà été versée.
Pièce à considérer : Le dossier doit prouver l’équilibre financier qui résulterait du soutien demandé, avant que le montant du soutien soit défini à partir de ce même déséquilibre.
Issue prévue : Le calcul conclut que les besoins sont couverts dans la colonne comprenant la bourse et non couverts dans celle nécessaire à son attribution.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.