ADM-24-03
Mobilité et transports publics · Fiche pratique
Comment justifier un retard ?
Le retard d’un trajet doit être calculé par comparaison entre horaires prévus et constatés ; le système demande la confirmation d’arrivée avant d’admettre que le train n’est pas arrivé.
1. Pièces et conditions
Le justificatif comporte l’heure effective d’arrivée du service retardé dont l’arrivée reste encore inconnue.
2. Suite de la démarche
Le trajet est considéré ponctuel pour l’horaire officiel et retardé pour le relevé des déplacements effectivement observés.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-003 — Gestion des délais sans commencement →
ADM-24-04 — Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.