ADM-24-03 / 03
Mobilité et transports publics · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment justifier un retard ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment justifier un retard ?
Le retard d’un trajet doit être calculé par comparaison entre horaires prévus et constatés ; le système demande la confirmation d’arrivée avant d’admettre que le train n’est pas arrivé.
Pièce à considérer : Le justificatif comporte l’heure effective d’arrivée du service retardé dont l’arrivée reste encore inconnue.
Issue prévue : Le trajet est considéré ponctuel pour l’horaire officiel et retardé pour le relevé des déplacements effectivement observés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.