ADM-27-04
Nationalité et naturalisation · Fiche pratique
Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
La copie du certificat de naturalisation repose sur la référence portée sur le titre lui-même, dont la disparition constitue précisément le motif de la demande.
1. Pièces et conditions
Le guichet réclame un exemplaire certifié conforme du document perdu afin de confirmer qu’une copie peut être établie.
2. Suite de la démarche
Le statut de nationalité n’est pas remis en cause ; seule la reproduction du certificat attend la référence qu’elle devrait restituer.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-001 — Comment introduire une demande de compréhension →
ADM-27-05 — Comment rectifier une date figurant sur une attestation de nationalité ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.