ADM-27-04 / 01
Nationalité et naturalisation · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
La copie du certificat de naturalisation repose sur la référence portée sur le titre lui-même, dont la disparition constitue précisément le motif de la demande.
Pièce à considérer : Le guichet réclame un exemplaire certifié conforme du document perdu afin de confirmer qu’une copie peut être établie.
Issue prévue : Le statut de nationalité n’est pas remis en cause ; seule la reproduction du certificat attend la référence qu’elle devrait restituer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.