ADM-27-04 / 03
Nationalité et naturalisation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
La copie du certificat de naturalisation repose sur la référence portée sur le titre lui-même, dont la disparition constitue précisément le motif de la demande.
Pièce à considérer : Le guichet réclame un exemplaire certifié conforme du document perdu afin de confirmer qu’une copie peut être établie.
Issue prévue : Le statut de nationalité n’est pas remis en cause ; seule la reproduction du certificat attend la référence qu’elle devrait restituer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.