ADM-27-04 / 04
Nationalité et naturalisation · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’un certificat de naturalisation ?
La copie du certificat de naturalisation repose sur la référence portée sur le titre lui-même, dont la disparition constitue précisément le motif de la demande.
Pièce à considérer : Le guichet réclame un exemplaire certifié conforme du document perdu afin de confirmer qu’une copie peut être établie.
Issue prévue : Le statut de nationalité n’est pas remis en cause ; seule la reproduction du certificat attend la référence qu’elle devrait restituer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.