Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?

La modification du calendrier d’un projet sportif est autorisable après certification que les journées futures ont déjà été réalisées sous leurs dates nouvelles.

Référence : ADM-58-05 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le service demande le procès-verbal de clôture de l’activité reportée avant que le report n’ait permis à l’activité de commencer.

2. Suite de la démarche

Le programme reste validé avec ses dates initiales et officiellement actualisé avec les nouvelles, les deux calendriers étant qualifiés d’unique programme.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-02-011 — Circulaire concernant la neutralisation des annexes principales →

ADM-58-01 — Comment présenter une demande de subvention culturelle ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.