ADM-58-05 / 04
Culture, sport et subventions · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
La modification du calendrier d’un projet sportif est autorisable après certification que les journées futures ont déjà été réalisées sous leurs dates nouvelles.
Pièce à considérer : Le service demande le procès-verbal de clôture de l’activité reportée avant que le report n’ait permis à l’activité de commencer.
Issue prévue : Le programme reste validé avec ses dates initiales et officiellement actualisé avec les nouvelles, les deux calendriers étant qualifiés d’unique programme.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.