ADM-58-05 / 03
Culture, sport et subventions · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
La modification du calendrier d’un projet sportif est autorisable après certification que les journées futures ont déjà été réalisées sous leurs dates nouvelles.
Pièce à considérer : Le service demande le procès-verbal de clôture de l’activité reportée avant que le report n’ait permis à l’activité de commencer.
Issue prévue : Le programme reste validé avec ses dates initiales et officiellement actualisé avec les nouvelles, les deux calendriers étant qualifiés d’unique programme.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.