ADM-58-05 / 02
Culture, sport et subventions · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
La modification du calendrier d’un projet sportif est autorisable après certification que les journées futures ont déjà été réalisées sous leurs dates nouvelles.
Pièce à considérer : Le service demande le procès-verbal de clôture de l’activité reportée avant que le report n’ait permis à l’activité de commencer.
Issue prévue : Le programme reste validé avec ses dates initiales et officiellement actualisé avec les nouvelles, les deux calendriers étant qualifiés d’unique programme.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.