ADM-58-05 / 01
Culture, sport et subventions · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une adaptation du calendrier d’un projet sportif ?
La modification du calendrier d’un projet sportif est autorisable après certification que les journées futures ont déjà été réalisées sous leurs dates nouvelles.
Pièce à considérer : Le service demande le procès-verbal de clôture de l’activité reportée avant que le report n’ait permis à l’activité de commencer.
Issue prévue : Le programme reste validé avec ses dates initiales et officiellement actualisé avec les nouvelles, les deux calendriers étant qualifiés d’unique programme.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.