ADM-58-02
Culture, sport et subventions · Fiche pratique
Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Le budget sportif distingue le coût prévisionnel, le coût révisé et le coût définitivement prévu. Le service vérifie les écarts sans permettre à la colonne de référence de varier.
1. Pièces et conditions
Les nouvelles dépenses doivent apparaître dans les anciens justificatifs afin que leur caractère prévisible soit démontré, même lorsqu’elles résultent de l’événement révisé.
2. Suite de la démarche
La manifestation possède désormais un budget modifié et un budget de référence obligatoire ; les deux sont déclarés exhaustifs pour garantir la transparence du calcul.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-005 — De l’existence indépendante de l’absence →
ADM-58-03 — Comment attester la réalisation d'un projet artistique ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.