ADM-58-02 / 01
Culture, sport et subventions · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Le budget sportif distingue le coût prévisionnel, le coût révisé et le coût définitivement prévu. Le service vérifie les écarts sans permettre à la colonne de référence de varier.
Pièce à considérer : Les nouvelles dépenses doivent apparaître dans les anciens justificatifs afin que leur caractère prévisible soit démontré, même lorsqu’elles résultent de l’événement révisé.
Issue prévue : La manifestation possède désormais un budget modifié et un budget de référence obligatoire ; les deux sont déclarés exhaustifs pour garantir la transparence du calcul.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.