ADM-58-02 / 04
Culture, sport et subventions · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Le budget sportif distingue le coût prévisionnel, le coût révisé et le coût définitivement prévu. Le service vérifie les écarts sans permettre à la colonne de référence de varier.
Pièce à considérer : Les nouvelles dépenses doivent apparaître dans les anciens justificatifs afin que leur caractère prévisible soit démontré, même lorsqu’elles résultent de l’événement révisé.
Issue prévue : La manifestation possède désormais un budget modifié et un budget de référence obligatoire ; les deux sont déclarés exhaustifs pour garantir la transparence du calcul.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.