ADM-58-02 / 03
Culture, sport et subventions · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Le budget sportif distingue le coût prévisionnel, le coût révisé et le coût définitivement prévu. Le service vérifie les écarts sans permettre à la colonne de référence de varier.
Pièce à considérer : Les nouvelles dépenses doivent apparaître dans les anciens justificatifs afin que leur caractère prévisible soit démontré, même lorsqu’elles résultent de l’événement révisé.
Issue prévue : La manifestation possède désormais un budget modifié et un budget de référence obligatoire ; les deux sont déclarés exhaustifs pour garantir la transparence du calcul.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.