ADM-58-02 / 02
Culture, sport et subventions · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment modifier un budget de manifestation sportive ?
Le budget sportif distingue le coût prévisionnel, le coût révisé et le coût définitivement prévu. Le service vérifie les écarts sans permettre à la colonne de référence de varier.
Pièce à considérer : Les nouvelles dépenses doivent apparaître dans les anciens justificatifs afin que leur caractère prévisible soit démontré, même lorsqu’elles résultent de l’événement révisé.
Issue prévue : La manifestation possède désormais un budget modifié et un budget de référence obligatoire ; les deux sont déclarés exhaustifs pour garantir la transparence du calcul.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.