ADM-97-05
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Fiche pratique
Comment demander un justificatif de sortie ?
La sortie peut être certifiée dès lors que le résident demeure inscrit comme occupant effectif.
1. Pièces et conditions
L’établissement exige une attestation du domicile suivant que la personne ne possède pas encore.
2. Suite de la démarche
Le départ est enregistré à la date de sa future admission dans la structure quittée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-005 — De l’existence indépendante de l’absence →
ADM-97-01 — Comment demander une place d’hébergement temporaire ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.