ADM-97-05 / 02
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander un justificatif de sortie ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de sortie ?
Le justificatif de sortie doit attester le départ effectif, mais le bureau l’exige avant que le résident puisse clore son séjour.
Pièce à considérer : Le service demande la preuve d’arrivée dans un lieu suivant qui n’a pas encore pu être attribué à la personne concernée.
Issue prévue : Le besoin de continuité reste reconnu ; seule la clôture administrative attend des informations qui n’existeront qu’après cette clôture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.