ADM-97-05 / 03
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander un justificatif de sortie ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de sortie ?
Le justificatif de sortie doit attester le départ effectif, mais le bureau l’exige avant que le résident puisse clore son séjour.
Pièce à considérer : Le service demande la preuve d’arrivée dans un lieu suivant qui n’a pas encore pu être attribué à la personne concernée.
Issue prévue : Le besoin de continuité reste reconnu ; seule la clôture administrative attend des informations qui n’existeront qu’après cette clôture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.