ADM-97-05 / 04
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander un justificatif de sortie ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de sortie ?
Le justificatif de sortie doit attester le départ effectif, mais le bureau l’exige avant que le résident puisse clore son séjour.
Pièce à considérer : Le service demande la preuve d’arrivée dans un lieu suivant qui n’a pas encore pu être attribué à la personne concernée.
Issue prévue : Le besoin de continuité reste reconnu ; seule la clôture administrative attend des informations qui n’existeront qu’après cette clôture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.