ADM-97-05 / 01
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander un justificatif de sortie ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de sortie ?
Le justificatif de sortie doit attester le départ effectif, mais le bureau l’exige avant que le résident puisse clore son séjour.
Pièce à considérer : Le service demande la preuve d’arrivée dans un lieu suivant qui n’a pas encore pu être attribué à la personne concernée.
Issue prévue : Le besoin de continuité reste reconnu ; seule la clôture administrative attend des informations qui n’existeront qu’après cette clôture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.